PAVIGA
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Légal

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Présentation

PAVIGA est une application de gestion de l'historique de véhicules, accessible via navigateur web, Android et iOS, éditée par Paul Julienne (SIRET en cours de création).

L'utilisation de PAVIGA implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à PAVIGA est gratuit. La création d'un compte est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités principales. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide et un mot de passe sécurisé.

PAVIGA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Description du service

PAVIGA permet à l'utilisateur de :

  • Créer et gérer un ou plusieurs véhicules
  • Enregistrer l'historique d'entretien, les dépenses et les documents
  • Générer des rapports PDF vérifiables
  • Suivre la conformité de ses véhicules (contrôle technique, documents)

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations saisies dans l'application. PAVIGA ne vérifie pas l'exactitude des données renseignées. Les rapports générés sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un document officiel.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser PAVIGA à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'application PAVIGA, son design, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de Paul Julienne. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. PAVIGA ne revendique aucun droit sur ces données.

6. Disponibilité du service

PAVIGA s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou pour des raisons techniques peuvent survenir. PAVIGA ne peut être tenu responsable de pertes liées à une indisponibilité du service.

7. Modifications du service

PAVIGA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

Les CGU peuvent être mises à jour. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Suppression de compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via la page Supprimer mon compte. La suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données dans un délai de 30 jours.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.


Contact : contact@paviga.fr